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Pendentif demi-lune en shungite sur cordon

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Pendentif demi-lune en shungite sur cordon
Catégorie PENDENTIF VENDU SEUL
Informations produit
Marque AUCUNE
Genre Mixte
Type de public Adulte

Coexistence

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La coexistence est définie comme l’implémentation simultanée mais distincte de systèmes culturaux avec ou sans OGM. Elle se base sur un ensemble de mesures.

Qu’est-ce que la coexistence? La culture d’OGM est interdite en Suisse par l’application d’une mesure transitoire (moratoire). La loi sur le génie génétique définit le cadre légal précis dans lequel les OGM sont réglés dans la Confédération. Cependant, ce cadre n’a jamais été éprouvé concrétement hors moratoire. Beaucoup d’experts pensent qu’il est probablement insuffisant pour garantir la coexistence et nécessite une adaptation. La coexistence se base sur un ensemble des mesures et de régulations nécessaires afin de:

Projet de règlemenation sur la coexistence Le Conseil Fédéral a effectué une consultation publique d’un projet de règlementation de la coexistence en 2013. La grande majorité des acteurs invités se sont prononcés en faveur d’un maitien du moratoire pour quatre années supplémentaires à partir de 2017. Un débat approfondi sur l’utilisation éventuelle d’OGM dans l’agriculture suisse est en cours. Ce débat prendra en considération les résultats du programme national de recherche 59. Une approche intégrative analysera tant les aspects liés à la santé et la biosécurité que les aspects socio-économiques propres à l’agriculture suisse. L’objectif a terme est d’aboutir à un cadre légal adapté à la situation actuelle qui tiendra compte tant des changements scientifiques (voir la section «nouvelles techniques de sélection végétale») que de la situation internationale (nationalisation des «opt-out» européen) qui n’avait pas pu être anticipé lors de la rédaction de la loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91). Une partie du projet sera concentré sur la mise en place de régions avec OGM qui respecteront les principes de responsabilités civiles (pollueur-payeur) dont les modalités exactes restent à définir.

Rapport sur les coûts et bénéfices des OGM (PDF, 2 MB, 12.09.2016)

Rapport sur la consultation à propos du régime de coexistencee (PDF, 775 kB, 12.09.2016)

Mise en consultation du régime de coexistence (30.01.2013)

OGM : le Conseil fédéral est favorable à la prolongation du moratoire

Programme national de recherche 59

Publié le 27/01/2017

Les dossiers de permis de construire et permis d’aménager doivent être compatibles avec le SCoT , notamment pour les opérations dépassant 5.000 m² de surface plancher.

Code de l'urbanisme (link is external)

Code de l'urbanisme

Article L142-1

Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 7° Les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat ; 8° Les autorisations prévues par l' Pendentif argent Ambre NcyVC6
; 9° Les autorisations prévues par l' Grand sac à main rectangulaire noir et camel original effet jean et toucher peau de pêche fFrAZlrh5e
; 10° Les permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale prévus à l'article L. 425-4 (link is external) .

Article R142-1

Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 7° de l'article L. 142-1 (link is external) sont : 1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ; 2° Les zones d'aménagement concerté ; 3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés ; 4° La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.

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